(191) Toutefois, les quantités vendues à l’exportation par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon sont limitées et représentent environ 2 % de leurs ventes sur le marché de l’Union; elles n’ont donc pas pu avoir d’effet significatif sur la situation économique de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.