Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article

Article considérant 194

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
RéférenceConsidérant 194 du règlement d’exécution (UE) 2025/2146EUR-Lex →

(194) Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu que les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine causaient un préjudice important à l’industrie de l’Union. Toutefois, d’autres facteurs, en particulier la baisse de la consommation et les importations en provenance d’autres pays tiers, pourraient également avoir eu un effet sur la situation préjudiciable de l’industrie de l’Union. La Commission a donc décidé d’examiner plus avant la probabilité que le préjudice causé par les importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping perdure en cas d’expiration des mesures.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2146. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).