Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article

Article considérant 195

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
RéférenceConsidérant 195 du règlement d’exécution (UE) 2025/2146EUR-Lex →

(195) La Commission a conclu au considérant 194 que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important au cours de la période d’enquête de réexamen. En conséquence, la Commission a évalué, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, s’il existait une probabilité de continuation du préjudice causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine si les mesures venaient à expirer. La Commission a examiné les niveaux de prix probables des importations en provenance de Chine en l’absence de mesures antidumping et leur incidence sur l’industrie de l’Union, l’attrait du marché de l’Union, les capacités de production et les capacités inutilisées en Chine, ainsi que les pratiques de contournement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2146. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).