(2) À la suite d’une enquête anticontournement, ce droit a été étendu, par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil, aux importations de certaines parties de bicyclettes originaires de Chine. Un régime d’exemption pour certaines parties de bicyclettes a été introduit par le règlement (CE) no 88/97 de la Commission. Depuis 1993, des réexamens au titre de l’expiration des mesures ont été publiés en 2000, 2011 et 2019.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
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