Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article

Article considérant 201

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
RéférenceConsidérant 201 du règlement d’exécution (UE) 2025/2146EUR-Lex →

(201) Comme indiqué aux considérants 109 à 114 ci-dessus, tous les éléments de preuve versés au dossier ont montré que les Chinois disposaient de la capacité d’approvisionner le marché de l’Union et de capacités inutilisées à utiliser pour accroître leur approvisionnement destiné à l’Union, à des prix faisant l’objet d’un dumping qui causeraient un préjudice.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2146. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).