Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
RéférenceConsidérant 202 du règlement d’exécution (UE) 2025/2146EUR-Lex →
(202) Depuis l’institution des mesures en 1993, la Commission a mené des enquêtes anticontournement sur l’expédition de bicyclettes vers l’Union et a étendu les mesures:
— aux pièces de bicyclettes importées de Chine,
— aux bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie,
— aux bicyclettes expédiées du Cambodge, du Pakistan et des Philippines.
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