(207) L’EBMA représentait plus de la moitié environ de l’industrie de l’Union. L’enquête a révélé que la situation de l’industrie de l’Union restait fragile. Si les mesures venaient à expirer, la situation de l’industrie de l’Union se détériorerait rapidement, ce qui entraînerait de nouvelles pertes à court terme et la disparition progressive de l’ensemble du secteur à long terme.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article
Article considérant 207
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
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