(208) Une part importante de la production de l’Union est sous-traitée à des façonniers, qui ont réalisé des investissements importants dans le produit soumis au réexamen au cours de la période considérée. Étant donné que les façonniers dépendent fortement du niveau d’activité de leurs partenaires commerciaux, l’abrogation des mesures entraînerait également une détérioration rapide de leur situation économique.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article
Article considérant 208
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
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