(210) La Commission a invité tous les importateurs indépendants à participer à l’enquête et a contacté tous les importateurs connus. Comme lors de la dernière enquête de réexamen, aucun d’entre eux ne s’est manifesté ou n’a coopéré d’aucune manière à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article
Article considérant 210
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
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