Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article

Article considérant 213

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
RéférenceConsidérant 213 du règlement d’exécution (UE) 2025/2146EUR-Lex →

(213) Les statistiques d’Eurostat et les données communiquées à la Commission en vertu de l’article 14, paragraphe 6, du règlement de base montrent également que les importations entrent dans l’Union par l’intermédiaire de sociétés exemptées de la prorogation des mesures, ce qui permet aux importateurs d’accéder aux importations en provenance de ces pays comme suit:

Tableau 13

Importations en provenance de sociétés bénéficiant d’exemptions

| Pays | Part de marché | Importations en provenance de sociétés bénéficiant d’une exemption

| Indonésie | 1 % | 97 %

| Sri Lanka | 1 % | 99 %

| Tunisie | 1 % | 86 %

| Cambodge | 8 % | 100 %

| Philippines | < 1 % | 98 %

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2146. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).