Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article

Article considérant 215

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
RéférenceConsidérant 215 du règlement d’exécution (UE) 2025/2146EUR-Lex →

(215) La Commission a demandé à tous les utilisateurs du produit soumis au réexamen de se manifester et de faire connaître leur point de vue. Aucun utilisateur ou association de consommateurs ne s’est manifesté ou n’a coopéré à l’enquête.

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