(28) Les mesures ont été étendues aux importations du produit soumis au réexamen en provenance d’Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie, ainsi que du Cambodge, du Pakistan et des Philippines, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
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