Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d’exécution (UE) 2025/2146EUR-Lex →
(29) Comme établi lors des précédents réexamens au titre de l’expiration des mesures, la présente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures a confirmé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes usages de base:
— le produit concerné exporté vers l’Union,
— le produit soumis au réexamen fabriqué et vendu sur le marché intérieur chinois,
— le produit soumis au réexamen fabriqué et vendu au reste du monde par les producteurs-exportateurs, et
— le produit soumis au réexamen fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
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