Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2025/2146EUR-Lex →

(31) Le 10 juillet 2024, Oyama Technology (Jiangsu) Co. Ltd, portant le code additionnel TARIC B773, une entreprise soumise à un taux de droit antidumping individuel de 0 %, a informé la Commission du fait que le gouvernement local de Taicang avait décidé d’utiliser les terrains actuellement occupés par la société à Taicang et a demandé un changement de dénomination.

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