(33) Il s’agit de la deuxième demande de changement de dénomination déposée par Oyama, qui avait déjà obtenu, en 2022, le changement de son nom d’Oyama Bicycles (Taicang) Co., Ltd en Oyama Technology (Jiangsu) Co. Ltd, qui a été mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2022/57 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
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