Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
RéférenceConsidérant 38 du règlement d’exécution (UE) 2025/2146EUR-Lex →

(38) Compte tenu des considérations exposées au considérant précédent, la Commission juge approprié que son règlement d’exécution (UE) 2019/1379 soit modifié afin de tenir compte du changement de dénomination de la société à laquelle le code additionnel TARIC B773 avait précédemment été attribué et que ce changement de nom prenne effet le 10 juillet 2024.

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