Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d’exécution (UE) 2025/2146EUR-Lex →

(40) Comme indiqué au considérant 18, seuls deux producteurs chinois ont répondu à l’exercice d’échantillonnage et leur part cumulée des importations totales de bicyclettes en provenance de Chine vers l’Union n’a pas été considérée comme représentative. Par conséquent, la Commission a informé les autorités chinoises qu’en raison de la coopération insuffisante, elle pouvait appliquer l’article 18 du règlement de base concernant les conclusions relatives à la Chine. Elle n’a reçu aucune observation ou demande d’intervention du conseiller-auditeur à cet égard.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2146. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).