(40) Comme indiqué au considérant 18, seuls deux producteurs chinois ont répondu à l’exercice d’échantillonnage et leur part cumulée des importations totales de bicyclettes en provenance de Chine vers l’Union n’a pas été considérée comme représentative. Par conséquent, la Commission a informé les autorités chinoises qu’en raison de la coopération insuffisante, elle pouvait appliquer l’article 18 du règlement de base concernant les conclusions relatives à la Chine. Elle n’a reçu aucune observation ou demande d’intervention du conseiller-auditeur à cet égard.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.