Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
RéférenceConsidérant 47 du règlement d’exécution (UE) 2025/2146EUR-Lex →

(47) La Commission a décrit dans la note qu’elle avait consulté la base de données Orbis et d’autres sources pour obtenir des données financières aisément accessibles concernant les sociétés produisant des bicyclettes en Turquie, indiquée comme pays représentatif approprié par le requérant. Toutefois, les informations disponibles n’ont permis de calculer les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux (ci-après les «frais VAG») ou la marge bénéficiaire d’aucune société turque. La Turquie n’a donc pas été considérée comme un pays représentatif potentiel.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2146. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).