(48) Le produit soumis au réexamen est fabriqué dans plusieurs autres pays à revenu intermédiaire, tranche supérieure, tels que le Brésil, le Mexique, la Malaisie, l’Inde et la Thaïlande. À l’instar de ce qui a été observé pour la Turquie, la Commission n’a pu trouver pour aucun de ces pays des données financières aisément disponibles concernant les entreprises produisant des bicyclettes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.