Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d’exécution (UE) 2025/2146EUR-Lex →

(50) Par conséquent, il a été constaté que la Serbie était le pays représentatif le plus approprié au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base. La Commission a également informé les parties intéressées qu’elle établirait les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que la marge bénéficiaire sur la base des données financières récentes et aisément disponibles de trois producteurs de bicyclettes serbes (à savoir Venera Bike, Cassini Wheels d.o.o. et Velo Partner d.o.o. Krusevac).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2146. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).