(50) Par conséquent, il a été constaté que la Serbie était le pays représentatif le plus approprié au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base. La Commission a également informé les parties intéressées qu’elle établirait les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que la marge bénéficiaire sur la base des données financières récentes et aisément disponibles de trois producteurs de bicyclettes serbes (à savoir Venera Bike, Cassini Wheels d.o.o. et Velo Partner d.o.o. Krusevac).
Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
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