(57) L’économie chinoise, notamment du secteur des bicyclettes, est déterminée dans une large mesure par un système de planification sophistiqué, qui définit les priorités et les objectifs sur lesquels les pouvoirs publics centraux et locaux doivent se concentrer. Ces politiques publiques créent des discriminations qui favorisent les fournisseurs nationaux ou influencent de toute autre manière le libre jeu des forces du marché. Des plans pertinents existent à tous les niveaux de gouvernement. Les pouvoirs publics chinois promeuvent l’industrie chinoise de la bicyclette, en particulier au moyen des instruments nationaux, régionaux et locaux suivants:
— le 14e plan quinquennal pour les bicyclettes et les bicyclettes électriques. Ce plan gère l’évolution de l’industrie des bicyclettes au moyen, entre autres, de réformes menées de manière centralisée et en mettant l’accent sur l’amélioration de la qualité et l’amélioration de l’efficacité. Il fixe également des objectifs pour le maintien d’un volume élevé d’exportations de bicyclettes et l’amélioration des parts de marché internationales des producteurs chinois de bicyclettes. Le plan encourage l’intégration industrielle par des fusions et des restructurations d’entreprises afin de créer des «géants nationaux» tels que Fushida, Phoenix XDS, Golden Wheel, Merida et Giant. La mise en œuvre du plan est coordonnée à l’échelon régional et concerne dix régions et provinces. La ville de Tianjin est désignée comme capitale industrielle pour la production de bicyclettes et de bicyclettes électriques. À cet égard, le 14e plan quinquennal pour le développement de haute qualité de l’industrie manufacturière à Tianjin considère le secteur de la bicyclette comme une industrie avantageuse qui doit être développée avec détermination. Le plan Tianjin se concentre également sur d’autres industries connexes, notamment les tôles d’alliage d’aluminium et l’acier haut de gamme pour certaines pièces des bicyclettes,
— de même, le 14e plan quinquennal pour le développement d’industries caractéristiques dans la province du Hebei et le plan d’action pour le développement de pôles industriels stratégiques de l’industrie légère moderne et du textile dans la province de Guangdong qualifient l’industrie des bicyclettes d’industrie clé des produits de consommation et prévoient des investissements et un soutien aux entreprises de bicyclettes situées dans les provinces,
— le 14e plan quinquennal. Ce plan définit le cadre général des aides d’État et des subventions importantes, en mettant l’accent sur le rôle de l’innovation technologique dans le développement économique de la RPC. L’industrie chinoise des pièces de bicyclettes est spécifiquement mentionnée comme une industrie encouragée,
— la stratégie «Made in China 2025» et la décision no 40 du Conseil des affaires de l’État relative à la promulgation et à la mise en œuvre des «dispositions temporaires concernant le soutien à l’adaptation des structures industrielles» (ci-après la «décision no 40»). Les deux plans définissent les tâches stratégiques à mettre en œuvre en ce qui concerne le soutien public et les investissements en faveur des industries encouragées. Les industries des bicyclettes, des bicyclettes électriques et des pièces de bicyclettes ont été répertoriées en tant qu’industries encouragées dans divers catalogues adoptés par les pouvoirs publics chinois, tels que le catalogue des industries encouragées à recevoir des capitaux étrangers dans la région centrale et occidentale de la Chine (version de 2020), le catalogue des industries pour encourager les capitaux étrangers (version de 2020) et le catalogue d’orientation pour l’ajustement des structures industrielles,
— les avis d’orientation de 2022 sur la promotion d’un développement de haute qualité de l’industrie légère. L’avis définit plusieurs mesures de soutien en faveur de l’industrie chinoise des bicyclettes, des bicyclettes électriques et des pièces de bicyclettes.