(58) La demande faisait également référence à la conférence nationale chinoise sur l’innovation technologique de l’industrie légère et le développement industriel, qui s’est tenue à Pékin le 26 septembre 2021, au cours de laquelle les 13e et 14e plans quinquennaux pour l’industrie légère ont été examinés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
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