Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
RéférenceConsidérant 59 du règlement d’exécution (UE) 2025/2146EUR-Lex →

(59) Les coûts des facteurs de production des bicyclettes essentiellement sont faussés en RPC en raison d’interventions des pouvoirs publics. À ce titre, on peut faire valoir que les pouvoirs publics chinois exercent une influence significative sur la fixation et l’évolution des prix et que les prix chinois ne sont pas influencés par les forces du marché. La demande faisait valoir l’existence de distorsions systémiques dans les secteurs suivants: acier et aluminium (qui sont des matières premières essentielles dans l’industrie des bicyclettes), pneumatiques et produits chimiques. En outre, la demande faisait valoir que les prix de l’énergie étaient faussés en raison de l’intervention significative et systémique des pouvoirs publics chinois sur le marché chinois de l’électricité. De même, les coûts fonciers et salariaux font également l’objet de distorsions significatives en raison des interventions des pouvoirs publics chinois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2146. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).