(7) La demande de réexamen a été présentée le 24 mai 2024 par la Fédération européenne des fabricants de bicyclettes (ci-après l’«EBMA» ou le «requérant») au nom de l’industrie de la bicyclette de l’Union au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. Dans sa demande de réexamen, le requérant a fait valoir que l’expiration des mesures serait susceptible d’entraîner la continuation du dumping ainsi que la continuation ou la probabilité de réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.