(74) Dans la note, la Commission a établi que la Serbie était un pays présentant, selon la Banque mondiale, un niveau de développement économique semblable à celui de la Chine; en d’autres termes, elles ont toutes deux été classées par la Banque mondiale comme des pays à «revenu intermédiaire, tranche supérieure» sur la base du revenu national brut et il était notoire que le produit soumis au réexamen y était produit. Comme expliqué au considérant 51, aucune observation n’a été reçue.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
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