(75) Dans la note, la Commission a indiqué que, pour la Serbie, les données financières relatives aux producteurs du produit soumis au réexamen ainsi que les données relatives aux importations de matières premières pertinentes, à l’énergie et à la main-d’œuvre sont aisément disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
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