(76) Ainsi, la Commission a vérifié dans Orbis Bureau van Dijk si les données financières des sociétés productrices en Serbie étaient disponibles. Des données récentes et aisément disponibles n’ont été trouvées que pour trois producteurs en Serbie, Venera Bike, Cassini Wheels d.o.o. et Velo Partner d.o.o. Krusevac, parmi les pays présentant un niveau de développement comparable à celui de la Chine. Les derniers états financiers de ces sociétés couvrent l’exercice financier de 2023. En outre, la Serbie disposait de données sur les facteurs de production ainsi que sur les coûts de l’électricité et de la main-d’œuvre.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
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