Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
RéférenceConsidérant 76 du règlement d’exécution (UE) 2025/2146EUR-Lex →

(76) Ainsi, la Commission a vérifié dans Orbis Bureau van Dijk si les données financières des sociétés productrices en Serbie étaient disponibles. Des données récentes et aisément disponibles n’ont été trouvées que pour trois producteurs en Serbie, Venera Bike, Cassini Wheels d.o.o. et Velo Partner d.o.o. Krusevac, parmi les pays présentant un niveau de développement comparable à celui de la Chine. Les derniers états financiers de ces sociétés couvrent l’exercice financier de 2023. En outre, la Serbie disposait de données sur les facteurs de production ainsi que sur les coûts de l’électricité et de la main-d’œuvre.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2146. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).