Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
RéférenceConsidérant 77 du règlement d’exécution (UE) 2025/2146EUR-Lex →

(77) Par sa note, la Commission a informé les parties intéressées qu’elle avait l’intention d’utiliser la Serbie comme pays représentatif approprié et les données des sociétés Venera Bike, Cassini Wheels d.o.o. et Velo Partner d.o.o. Krusevac, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base, afin d’obtenir des prix ou des valeurs de référence non faussés pour le calcul de la valeur normale.

Aller plus loin

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