(78) Les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations sur le choix de la Serbie en tant que pays représentatif et de Venera Bike, Cassini Wheels d.o.o. et Velo Partner d.o.o. Krusevac en tant que producteurs dans le pays représentatif.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
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