(83) La Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations et à proposer des informations aisément accessibles sur les valeurs non faussées pour chacun des facteurs de production mentionnés dans ladite note. La Commission a reçu un commentaire de l’EBMA concernant une erreur matérielle relative aux codes NC associés à trois facteurs de production. La Commission a modifié la liste du tableau 1 en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
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