Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
RéférenceConsidérant 84 du règlement d’exécution (UE) 2025/2146EUR-Lex →

(84) La liste des facteurs de production présentée dans la note était fondée sur les informations fournies par le requérant et par les deux producteurs-exportateurs qui se sont manifestés lors de l’ouverture de l’enquête (voir le considérant 18), au moyen du formulaire indiqué à la section 5.3.2 de l’avis d’ouverture. En raison du caractère non représentatif de la coopération et du fait qu’aucune société n’a répondu au questionnaire, la Commission n’a pas été en mesure de déterminer et de vérifier la consommation d’un certain nombre de matériaux. C’est pourquoi la Commission a décidé d’utiliser la liste des matériaux fournis par le requérant, qui indiquait également la consommation pour chaque facteur de production.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2146. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).