(86) En outre, en raison du grand nombre de facteurs de production et du poids négligeable de certaines matières premières dans le coût total de fabrication, ces articles ont été regroupés dans la catégorie «consommables». Ces consommables comprenaient également les «autres pièces» qui figuraient dans la note. La Commission a calculé le pourcentage des consommables par rapport au coût total des matières premières et appliqué ce pourcentage au coût des matières premières recalculé en utilisant les valeurs de référence non faussées établies dans le pays représentatif approprié.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
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