(90) Un certain nombre de facteurs de production représentaient une part négligeable du coût total des matières premières dans la fabrication au cours de la période d’enquête de réexamen, sur la base des informations fournies dans la demande de réexamen. Étant donné que la valeur utilisée pour ces facteurs de production n’a pas eu d’incidence significative sur le calcul de la marge de dumping, quelle que soit la source utilisée, la Commission a décidé d’inclure ces coûts dans les consommables, comme expliqué au considérant 86.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
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