Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
RéférenceConsidérant 99 du règlement d’exécution (UE) 2025/2146EUR-Lex →

(99) Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission a ajouté les frais généraux de fabrication, les frais VAG et la marge bénéficiaire, comme souligné aux considérants 95 à 96. Les frais généraux de fabrication ont été déterminés sur la base des données fournies par le requérant. Les frais VAG et la marge bénéficiaire ont été déterminés sur la base des états financiers de Bike, Velo Partner d.o.o. Krusevac et Casini Wheels d.o.o. pour l’année 2023, tels qu’ils figurent dans les comptes vérifiés des sociétés (voir considérant 50). Les frais VAG et la marge bénéficiaire ont été calculés comme étant la moyenne pondérée des trois sociétés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2146. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).