(99) Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission a ajouté les frais généraux de fabrication, les frais VAG et la marge bénéficiaire, comme souligné aux considérants 95 à 96. Les frais généraux de fabrication ont été déterminés sur la base des données fournies par le requérant. Les frais VAG et la marge bénéficiaire ont été déterminés sur la base des états financiers de Bike, Velo Partner d.o.o. Krusevac et Casini Wheels d.o.o. pour l’année 2023, tels qu’ils figurent dans les comptes vérifiés des sociétés (voir considérant 50). Les frais VAG et la marge bénéficiaire ont été calculés comme étant la moyenne pondérée des trois sociétés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
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