Règlement délégué (UE) 2025/2151 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2151
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2151
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2151)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2025/2151EUR-Lex →

À l’article 8, paragraphe 1, de la directive 2014/23/UE, la mention «5 538 000 EUR» est remplacée par «5 404 000 EUR».

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