(2) L’un des objectifs de la directive 2014/23/UE est de permettre aux entités adjudicatrices et aux pouvoirs adjudicateurs qui l’appliquent de se conformer en même temps aux obligations prévues par l’accord. Afin de garantir que le seuil applicable aux concessions fixé à l’article 8, paragraphe 1, de la directive 2014/23/UE correspond au seuil applicable aux concessions établi dans l’accord, il convient de réviser le seuil fixé dans ladite directive.
Règlement délégué (UE) 2025/2151 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2151
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2151
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2151)
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