Règlement délégué (UE) 2025/2151 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2151
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2151
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2151)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2025/2151EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier la directive 2014/23/UE en conséquence,

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