Version d'origine : acte du 22/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2152
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2152
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2152)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2025/2152EUR-Lex →
La directive 2014/24/UE est modifiée comme suit:
1) L’article 4 est modifié comme suit:
a) au point a), la mention «5 538 000 EUR» est remplacée par «5 404 000 EUR»;
b) au point b), la mention «143 000 EUR» est remplacée par «140 000 EUR»;
c) au point c), la mention «221 000 EUR» est remplacée par «216 000 EUR».
2) À l’article 13, le premier paragraphe est modifié comme suit:
a) au point a), la mention «5 538 000 EUR» est remplacée par «5 404 000 EUR»;
b) au point b), la mention «221 000 EUR» est remplacée par «216 000 EUR».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.