(2) L’un des objectifs de la directive 2014/24/UE est de permettre aux pouvoirs adjudicateurs qui l’appliquent de se conformer en même temps aux obligations prévues par l’accord. Afin de faire en sorte que les seuils fixés à l’article 4, points a), b) et c), de la directive 2014/24/UE correspondent aux seuils établis dans l’accord, les seuils fixés dans ladite directive devraient être révisés. Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE, les seuils prévus à l’article 13 de ladite directive devraient être alignés sur les seuils fixés à l’article 4, points a) et c), de ladite directive.
Règlement délégué (UE) 2025/2152 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2152
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2152
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2152)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.