(10) Aucun argument n’a été reçu concernant l’ouverture de la procédure. Par conséquent, la conclusion figurant au considérant 6 du règlement provisoire a été confirmée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.