Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
RéférenceConsidérant 105 du règlement d’exécution (UE) 2025/2153EUR-Lex →

(105) Deuxièmement, les informations provenant de la base de données Orbis étaient aisément disponibles et des données similaires pouvaient également être obtenues à partir de la base de données thaïlandaise. En outre, les informations obtenues sur les sites web relatifs aux sociétés exclues de la sélection, conformément au considérant 92, point 4, du présent règlement, étaient elles aussi aisément disponibles et n’étaient pas concluantes quant à la fabrication du produit soumis à l’enquête. Pour la société Mongkol Fasteners &Parts Co., Ltd., la Commission n’a pas pu conclure, sur la base des informations disponibles, qu’elle fabriquait effectivement le produit concerné.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2153. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).