(106) Par conséquent, la Commission a conclu que les parties intéressées avaient accès aux éléments de preuve nécessaires. En outre, Junyue n’a avancé aucun argument susceptible de modifier les conclusions exposées par la Commission aux considérants 91 à 95.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
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