(114) La Commission a répété que la valeur normale a été établie au stade commercial départ usine à l’aide des coûts de production ainsi que des montants correspondant aux frais VAG et à la marge bénéficiaire, qui ont été jugés raisonnables pour ce stade commercial. Par conséquent, aucun ajustement n’a été nécessaire pour ramener la valeur normale au niveau départ usine. Ces allégations sont donc rejetées et les considérants 188 et 193 à 197 du règlement provisoire sont confirmés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
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