(115) À la suite de l’information finale, Junyue a réitéré son allégation concernant la comparaison entre sa valeur normale et le prix à l’exportation. Junyue a en outre affirmé qu’il incombait à la Commission de prouver que les valeurs de référence construites utilisées pour déterminer la valeur normale étaient établies au stade commercial départ usine. Cette allégation était essentiellement la même que celle déjà formulée à la suite de la deuxième note et examinée aux considérants 190 à 194 du règlement provisoire, et aucun nouvel argument ou élément de preuve n’a été présenté. Cette allégation a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
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