Article considérant 12

(12) La Commission avait déjà exclu de la liste figurant à l’annexe du règlement provisoire certaines des sociétés qui se sont manifestées et se sont révélées ne pas être de véritables producteurs-exportateurs, mais elle a procédé à des vérifications supplémentaires en réponse aux observations de l’EIFI. La Commission a demandé à toutes les sociétés chinoises ayant coopéré de communiquer leur licence commerciale et leurs statuts ainsi que, si nécessaire, des éléments de preuve supplémentaires démontrant qu’elles étaient de véritables producteurs-exportateurs du produit concerné. Les sociétés qui n’ont pas répondu ont été informées que la Commission considérait l’absence de réponse comme un défaut de coopération au sens de l’article 18 du règlement de base. La liste des producteurs-exportateurs ayant coopéré a été révisée en conséquence.