(120) Aucune observation n’a été reçue concernant la définition de l’industrie de l’Union et la production de l’Union. Les conclusions énoncées aux considérants 205 et 206 du règlement provisoire sont donc confirmées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
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