Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
RéférenceConsidérant 131 du règlement d’exécution (UE) 2025/2153EUR-Lex →

(131) Comme l’EIFI l’a lui-même indiqué, les renseignements relatifs à une période postérieure à la période d’enquête ne devraient normalement pas être pris en compte, en application de l’article 6, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement de base. Le simple fait que les volumes des importations et les prix à l’importation ont fluctué après la période d’enquête ne suffit pas à rendre le droit antidumping proposé manifestement inapproprié, d’autant plus que l’augmentation des volumes des importations en provenance de Chine observée également après la période d’enquête a été évaluée aux fins de la perception rétroactive des droits définitifs, comme indiqué à la section 8.3 ci-dessous.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2153. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).