(133) Aucune autre observation n’a été reçue concernant le niveau des mesures. Dès lors, les conclusions énoncées aux considérants 276 à 284 du règlement provisoire ont été confirmées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.