Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article

Article considérant 147

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
RéférenceConsidérant 147 du règlement d’exécution (UE) 2025/2153EUR-Lex →

(147) Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping définitifs, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit:

| Société | Droit antidumping définitif (en %)

| Zhejiang Junyue Standard Part Co., Ltd. | 54,7

|

Groupe Brother:

— Jiaxing High-enter Fasteners Co., Ltd.

— Zhejiang Morgan Brother Technology Co., Ltd.

— Jiaxing Brother Standard Part Co., Ltd.

| 57,1

|

Groupe Chinafar:

— Jiaxing Chinafar Standard Parts Co., Ltd.

— Jiangsu Zhe Fasteners Co., Ltd.

| 72,3

| Autres sociétés ayant coopéré énumérées en annexe | 59,8

| Toutes les autres sociétés | 72,3

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2153. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).