Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article

Article considérant 163

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
RéférenceConsidérant 163 du règlement d’exécution (UE) 2025/2153EUR-Lex →

(163) En effet, l’avis d’ouverture et la version non confidentielle de la plainte contenaient un certain nombre de déclarations et d’éléments de preuve étayant et indiquant l’importance du dumping et du préjudice allégués, par exemple aux sections 3 et 4 de l’avis d’ouverture et aux sections B et C.5 de la version non confidentielle de la plainte. Par conséquent, la Commission a considéré que les importateurs et les utilisateurs avaient connaissance ou auraient dû avoir connaissance des pratiques de dumping alléguées, de leur importance et du préjudice allégué.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2153. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).